Permis de construire n° 03128121W0011 à Launac pour 137 m² de logement, Promenade des Anciens Foss
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 septembre 2021
Dossier PC n° 03128121W0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03128121W0011 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2021 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Promenade des Anciens Foss.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 27 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 370 m², le programme représentait 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 22. La base compte un autre dossier pour la même voie, Promenade des Anciens Foss, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Launac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Launac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 27 m² existants et construire 137 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 370 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 27 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -27 m² | 0 m² |
| Total | 27 m² | 137 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 110 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUNAC (31330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128121W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Promenade des Anciens Foss à Launac (31330)
L’autre dossier recensé sur la voie Promenade des Anciens Foss depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.