Permis de construire n° 03128121W0007 à Launac pour 134 m² de locaux, 2604 chemin de la Brosse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 03128121W0007
Demandeur
LES DEUX CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Launac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128121W0007 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé 2604 chemin de la Brosse. Le dossier a été déposé par LES DEUX CHENES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 99 935 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 47, C 48, C 49. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Launac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Launac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 99 935 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 306 m² à 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 70 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 204 m² |
| Total | 306 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 204 m² |
| Total locaux | 70 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES DEUX CHENES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Launac. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LES DEUX CHENES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 893693796
- SIRET
- 89369379600011
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAUNAC (31330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128121W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |