Permis de construire Locaux N° 03128121W0007

Permis de construire n° 03128121W0007 à Launac pour 134 m² de locaux, 2604 Ch De La Brosse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 03128121W0007

Demandeur

LES DEUX CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Launac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128121W0007 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé 2604 Ch De La Brosse. Le dossier a été déposé par LES DEUX CHENES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C47, C48, C49. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 935 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Launac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C47 C48 C49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Locaux 70 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 204 m²
Total 306 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 204 m²
Total locaux 70 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX CHENES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
893693796
SIRET
89369379600011
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
LAUNAC (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128121W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2604 Ch De La Brosse, à Launac (31330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES DEUX CHENES et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128121W0007, déposé en mairie de Launac.

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