Le permis de construire n° 03128113W0002, délivré le 13 juin 2013 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Mothe. Le dossier a été déposé par COMPTOIR AGRICOLE LAUNACAIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 521 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 343, F 688. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Launac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 521 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Launac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 343 F 688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mothe

Territoires administratifs

Commune: Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 521 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire.

La surface de plancher passe de 264 m² à 448 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	174 m²	184 m²	184 m²	358 m²
Total	264 m²	184 m²	184 m²	448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	174 m²	184 m²	184 m²	358 m²
dont Entrepôt	174 m²	184 m²	184 m²	358 m²
Total locaux	174 m²	184 m²	184 m²	358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPTOIR AGRICOLE LAUNACAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Launac.

Demandeur

COMPTOIR AGRICOLE LAUNACAIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319117826
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LAUNAC (31330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03128113W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03128112W0009 Logement Autorisé

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Launac (31330)

Nouvelle construction

08 févr. 2013 184 m² SDP

PC n°03128113W0005 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Laplane

Launac (31330)

Extension sans transformation

04 nov. 2013 39 m² SDP SARL DE LA PLAINE

PC n°03128113W0007 Logement Commencé

Launac (31330)

Nouvelle construction

30 janv. 2014 92 m² SDP

PC n°03128113W0009 Logement Annulé

Launac (31330)

Extension sans transformation

27 mars 2014 165 m² SDP

PC n°03128114W0004 Logement Autorisé

Launac (31330)

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20 août 2014 158 m² SDP

DP n°03128115W0010 Locaux Autorisé

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