À Launac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03128115W0010 a été accordée le 14 septembre 2015. Le dossier a été déposé par ORANGE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Launac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Launac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 m² à 14 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	14 m²
Total	5 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	14 m²
Total locaux	5 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORANGE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 5. Ce demandeur a déposé 837 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 688 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ORANGE

Voir les 885 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380129866
SIRET: 38012986603232
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1991
Localisation: TOULOUSE CEDEX 5 (31504)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03128115W0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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