Permis de construire Logement N° 03127912X0005

Permis de construire n° 03127912X0005 à Latour pour 132 m² de logement, Cammarty

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 03127912X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03127912X0005 a été délivré le 26 mars 2013 à Latour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cammarty.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A41A, A41. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 062 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A41A A41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cammarty

Territoires administratifs

Commune
Latour Code postal 31310 Identifiant INSEE 31279
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 30 m² 132 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 0 m² 132 m² 30 m² 132 m² -30 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYSSILIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127912X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cammarty, à Latour (31310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127912X0005, déposé en mairie de Latour.

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