Permis de construire Locaux N° 03127821P0006

Permis de construire n° 03127821P0006 à Latoue pour 1 092 m² de locaux, Garlach

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 03127821P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03127821P0006, délivré le 17 juin 2021 à Latoue (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Garlach.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW39. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latoue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 200 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
19/07/2022
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latoue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garlach

Territoires administratifs

Commune
Latoue Code postal 31800 Identifiant INSEE 31278
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 892 m²
Total 800 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 892 m²
Total locaux 800 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127821P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 19/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Garlach, à Latoue (31800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127821P0006, déposé en mairie de Latoue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Latoue

Autres types d'autorisations à Latoue