Permis de construire Locaux N° 03127821P0006

Permis de construire à Latoue pour 1 092 m² de locaux - Garlach

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 03127821P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03127821P0006, délivré le 17 juin 2021 à Latoue (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Garlach, Latoue (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 200 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
19/07/2022
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latoue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garlach

Territoire administratif

Commune
Latoue Code postal 31800 Identifiant INSEE 31278
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 892 m²
Total 800 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127821P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 19/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Garlach, Latoue (31800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127821P0006, instruit par la commune de Latoue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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