Déclaration préalable Locaux N° 03127824P0009

Déclaration préalable n° 03127824P0009 à Latoue pour 30 m² de locaux, Chemin Rural N_64 Bourtoule

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier DP n° 03127824P0009

Demandeur

SAS CAMOMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03127824P0009, accordée le 30 mai 2025 à Latoue (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Rural N_64 Bourtoule. SAS CAMOMILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB5. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latoue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 237 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latoue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourtoule

Territoires administratifs

Commune
Latoue Code postal 31800 Identifiant INSEE 31278
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Industrie 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CAMOMILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952276731
SIRET
95227673100017
Code APE (NAF)
01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Année de création
2023
Localisation
ACHENHEIM (67204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127824P0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Rural N_64 Bourtoule, à Latoue (31800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAS CAMOMILLE et accordé le 30 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127824P0009, déposé en mairie de Latoue.

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