Permis de construire Mixte N° 03127520Z0001

Permis de construire n° 03127520Z0001 à Laréole pour 499 m² de logement et locaux, En Martin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 03127520Z0001

Demandeur

2 G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03127520Z0001 a été délivré le 19 octobre 2020 à Laréole (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé En Martin. La demande émane de 2 G.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 177 m² d'habitation et 130 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C509, C567, C518. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laréole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 439 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laréole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C509 C567 C518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Martin

Territoires administratifs

Commune
Laréole Code postal 31480 Identifiant INSEE 31275
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 177 m² 192 m² 0 m² 0 m² 369 m² 518 m²
Locaux 192 m² 130 m² 0 m² 0 m² 192 m² -62 m² 130 m²
Total 341 m² 307 m² 192 m² 0 m² 192 m² 307 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 130 m² 0 m² 0 m² 192 m² -62 m² 130 m²
dont Entrepôt 192 m² 130 m² 0 m² 0 m² 192 m² -62 m² 130 m²
Total locaux 192 m² 130 m² 0 m² 0 m² 192 m² -62 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519877070
SIRET
51987707000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUBIAC (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127520Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé En Martin, à Laréole (31480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 G et accordé le 19 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 177 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127520Z0001, déposé en mairie de Laréole.

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