Permis de construire Locaux N° 03127519Z0001

Permis de construire n° 03127519Z0001 à Laréole pour 174 m² de locaux, En Peyas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 03127519Z0001

Demandeur

EARL EMPEYAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laréole (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03127519Z0001 a été délivré le 20 août 2019, pour un projet situé En Peyas. Le dossier a été déposé par EARL EMPEYAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C96, C95, C408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laréole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 538 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laréole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C96 C95 C408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Peyas

Territoires administratifs

Commune
Laréole Code postal 31480 Identifiant INSEE 31275
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL EMPEYAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413387945
SIRET
41338794500012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LAREOLE (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127519Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe En Peyas, à Laréole (31480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL EMPEYAS et accordée le 20 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127519Z0001, déposé en mairie de Laréole.

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