Permis de construire Logement N° 03127116CL006

Permis de construire n° 03127116CL006 à Lanta pour 119 m² de logement, Ch De Delrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 03127116CL006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03127116CL006 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé Ch De Delrieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL104, ZL106. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL104 ZL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127116CL006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Delrieu, à Lanta (31570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127116CL006, déposé en mairie de Lanta.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanta

Autres types d'autorisations à Lanta