Permis de construire n° 03127116CL004 à Lanta pour 354 m² de locaux, Bajargues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 03127116CL004
Demandeur
GAEC BOUSCATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bajargues, le permis de construire n° 03127116CL004 a été délivré le 17 mai 2016 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC BOUSCATEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV7. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 195 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 549 m² |
| Total | 2 195 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 195 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 549 m² |
| Total locaux | 2 195 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUSCATEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811329036
- SIRET
- 81132903600024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LANTA (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03127116CL004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |