Permis de construire Locaux N° 03126920U0016

Permis de construire n° 03126920U0016 à Lamasquère pour 327 m² de locaux, 674 Route Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 03126920U0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03126920U0016, délivré le 12 novembre 2020 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 674 Route Des Pyrenees.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamasquère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 970 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamasquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 795 m²
Total 468 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 468 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 795 m²
Total locaux 468 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMASQUERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126920U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 674 Route Des Pyrenees, à Lamasquère (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126920U0016, déposé en mairie de Lamasquère.

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