Permis de construire Logement N° 03126920U0012

Permis de construire n° 03126920U0012 à Lamasquère pour 124 m² de logement, 1363 Ch Du Ruhoun Est

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2020

Dossier PC n° 03126920U0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03126920U0012 a été délivré le 17 octobre 2020 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1363 Ch Du Ruhoun Est.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 709 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B280, B994, B279. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamasquère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

41 709 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 897 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/10/2020
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamasquère

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B280 B994 B279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 588 m²
Locaux 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m²
Total 1 773 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMASQUERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126920U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 709 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1363 Ch Du Ruhoun Est, à Lamasquère (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126920U0012, déposé en mairie de Lamasquère.

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