Permis de construire à Lagardelle-sur-Lèze pour 363 m² de locaux - 3 Rue Du Chateau Du Vignao
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2022
Dossier PC n° 03126321G0032
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE
Cette page présente le permis de construire n° 03126321G0032, délivré le 5 mars 2022 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Du Chateau Du Vignao, Lagardelle-sur-Lèze (31870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D876, 0D417, 0D419.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023.
Autorisation
5 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 363 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² |
| Total | 862 m² | 363 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 862 m² | 363 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102635
- SIRET
- 21310263500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAGARDELLE SUR LEZE (31870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03126321G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |