Permis de construire n° 03126321G0032 à Lagardelle-sur-Lèze pour 363 m² de locaux, 3 Rue Du Chateau Du Vignao
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2022
Dossier PC n° 03126321G0032
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03126321G0032 a été délivré le 5 mars 2022, pour un projet situé 3 Rue Du Chateau Du Vignao. La demande émane de COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D876, 0D417, 0D419. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagardelle-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 363 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | -4 m² | 858 m² |
| Total | 862 m² | 363 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | -4 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 862 m² | 363 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | -4 m² | 858 m² |
| Total locaux | 862 m² | 363 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | -4 m² | 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102635
- SIRET
- 21310263500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAGARDELLE SUR LEZE (31870)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03126321G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |