Permis de construire à Lagardelle-sur-Lèze pour 130 m² de locaux - 5 Chem Neuf
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 03126317X0010
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE
Cette page présente le permis de construire n° 03126317X0010, délivré le 22 mai 2017 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Chem Neuf, Lagardelle-sur-Lèze (31870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
04/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 276 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 406 m² |
| Total | 3 276 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 276 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102635
- SIRET
- 21310263500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03126317X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |