Permis de construire n° 03126314X0037 à Lagardelle-sur-Lèze pour 405 m² de locaux, 19 Cour Des Ravelins Domaine Notre Dame De La Paix
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 03126314X0037
Demandeur
PETITES SOEURS DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03126314X0037 a été délivré le 18 février 2015 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Cour Des Ravelins Domaine Notre Dame De La Paix. PETITES SOEURS DE MARIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 865 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D917. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagardelle-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Notre Dame De La Paix
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | -405 m² | 2 135 m² |
| Locaux | 415 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 820 m² |
| Total | 2 955 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 2 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 415 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 820 m² |
| dont Hôtels | 415 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 820 m² |
| Total locaux | 415 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETITES SOEURS DE MARIE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 349139741
- SIRET
- 34913974100012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870)
Autres dossiers de PETITES SOEURS DE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03126314X0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |