Permis de construire Logement N° 03126314X0024

Permis de construire n° 03126314X0024 à Lagardelle-sur-Lèze pour 126 m² de logement, Rte De Saverdun

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 03126314X0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2014 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03126314X0024 porte sur un projet situé Rte De Saverdun.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B840P, B350P. Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagardelle-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 128 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/12/2016
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2016

Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B840P B350P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126314X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 07/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Saverdun, à Lagardelle-sur-Lèze (31870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126314X0024, déposé en mairie de Lagardelle-sur-Lèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lagardelle-sur-Lèze

Autres types d'autorisations à Lagardelle-sur-Lèze