Permis de construire n° 03126312X0027 à Lagardelle-sur-Lèze pour 436 m² de locaux, 1700 Rte De Saverdun Cantau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 03126312X0027
Demandeur
EARL DE CANTAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03126312X0027 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé 1700 Rte De Saverdun Cantau. La demande émane de EARL DE CANTAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1514, B1512, B1510. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagardelle-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantau
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 436 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 158 m² | 436 m² |
| Total | 278 m² | 436 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 158 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 278 m² | 436 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 158 m² | 436 m² |
| Total locaux | 278 m² | 436 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 158 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CANTAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440681070
- SIRET
- 44068107000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03126312X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |