Permis de construire n° 03126221T0002 à Lagarde pour 115 m² de locaux, Coulomier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 03126221T0002
Demandeur
LA FERME DU COULOMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03126221T0002 a été délivré le 5 octobre 2021 à Lagarde (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Coulomier. Le dossier a été déposé par LA FERME DU COULOMIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A268. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lagarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulomier
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde Code postal 31290 Identifiant INSEE 31262
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 291 m² |
| Total | 176 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 176 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 291 m² |
| Total locaux | 176 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU COULOMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828110130
- SIRET
- 82811013000014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LAGARDE (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03126221T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 10/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |