Permis de construire Logement N° 03126221T0001

Permis de construire n° 03126221T0001 à Lagarde pour 88 m² de logement, Rue De La Prison

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 03126221T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03126221T0001, délivré le 17 septembre 2021 à Lagarde (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Prison.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A228. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
17/09/2021
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
17/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2024

Localisation du projet à Lagarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagarde Code postal 31290 Identifiant INSEE 31262
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 60 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 28 m² 60 m² 0 m² 60 m² 28 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENOUVELLE (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126221T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 17/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Prison, à Lagarde (31290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126221T0001, déposé en mairie de Lagarde.

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