Permis de construire n° 03126118G0033 à Lafitte-Vigordane pour 385 m² de locaux, 2 Rue Des Fournils
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 03126118G0033
Demandeur
COMMUNE DE LAFITTE VIGORDANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03126118G0033 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé 2 Rue Des Fournils. Le projet est porté par COMMUNE DE LAFITTE VIGORDANE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C532, C836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-Vigordane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lafitte-Vigordane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 149 m² |
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total | 406 m² | 128 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 128 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 128 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total locaux | 0 m² | 128 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAFITTE VIGORDANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102619
- SIRET
- 21310261900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAFITTE VIGORDANE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03126118G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |