Permis de construire Locaux N° 03126118G0004

Permis de construire n° 03126118G0004 à Lafitte-Vigordane pour 165 m² de locaux, La Fibat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 03126118G0004

Demandeur

LA FIBAT ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2018 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03126118G0004 porte sur un projet situé La Fibat. Le dossier a été déposé par LA FIBAT ENERGIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C333, C334, C335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-Vigordane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 038 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafitte-Vigordane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C333 C334 C335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fibat

Territoires administratifs

Commune
Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Industrie 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FIBAT ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837537638
SIRET
83753763800012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126118G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Fibat, à Lafitte-Vigordane (31390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FIBAT ENERGIES et accordé le 3 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126118G0004, déposé en mairie de Lafitte-Vigordane.

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