Permis de construire n° 03126024Y0001 à Laffite-Toupière pour 70 m² de locaux, Vc N 3 Dite Des Oustaous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 03126024Y0001
Demandeur
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (AICA) DE L'EAU VIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laffite-Toupière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03126024Y0001 a été délivré le 25 février 2025, pour un projet situé Vc N 3 Dite Des Oustaous. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (AICA) DE L'EAU VIVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A373, A375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laffite-Toupière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Laffite-Toupière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laffite-Toupière Code postal 31360 Identifiant INSEE 31260
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (AICA) DE L'EAU VIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 940684020
- SIRET
- 94068402000016
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- SAINT-MARTORY (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03126024Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |