Permis de construire n° 03126021Y0001 à Laffite-Toupière pour 156 m² de locaux, Voie Communale De Buc A Au
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 03126021Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LAFFITE TOUPIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laffite-Toupière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03126021Y0001 a été délivré le 16 décembre 2021, pour un projet situé Voie Communale De Buc A Au. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAFFITE TOUPIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laffite-Toupière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Laffite-Toupière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laffite-Toupière Code postal 31360 Identifiant INSEE 31260
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 226 m² |
| Total | 70 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 226 m² |
| Total locaux | 70 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAFFITE TOUPIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102601
- SIRET
- 21310260100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAFFITE-TOUPIERE (31360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAFFITE TOUPIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03126021Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |