Permis de construire Logement N° 03125217S0018

Permis de construire n° 03125217S0018 à Labastide-Saint-Sernin pour 76 m² de logement, Lot ""Les Jardins D

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 03125217S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot ""Les Jardins D, le permis de construire n° 03125217S0018 a été délivré le 6 septembre 2017 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Sernin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125217S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot ""Les Jardins D, à Labastide-Saint-Sernin (31620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125217S0018, déposé en mairie de Labastide-Saint-Sernin.

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