Permis de construire Logement N° 03125217S0007

Permis de construire n° 03125217S0007 à Labastide-Saint-Sernin pour 111 m² de logement, Ch De Rabaudis Lotissement Les Jardins De Marino Lot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 03125217S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125217S0007 a été délivré le 21 septembre 2017 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Rabaudis Lotissement Les Jardins De Marino Lot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1528. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Sernin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De Marino Lot

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGUIERES (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125217S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Rabaudis Lotissement Les Jardins De Marino Lot, à Labastide-Saint-Sernin (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125217S0007, déposé en mairie de Labastide-Saint-Sernin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labastide-Saint-Sernin

Autres types d'autorisations à Labastide-Saint-Sernin