Permis de construire Logement N° 03125217S0016

Permis de construire n° 03125217S0016 à Labastide-Saint-Sernin pour 142 m² de logement, Ch De Rabaudis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 03125217S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2017 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125217S0016 porte sur un projet situé Ch De Rabaudis.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1530, B1532. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Sernin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1530 B1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADOURS (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125217S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Rabaudis, à Labastide-Saint-Sernin (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125217S0016, déposé en mairie de Labastide-Saint-Sernin.

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