Permis de construire Locaux N° 0312482600021

Permis de construire n° 0312482600021 à Labarthe-sur-Lèze pour 120 m² de locaux, 76 place du Fort

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 0312482600021

Demandeur

OGEC DE L'ECOLE SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2026 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312482600021 porte sur un projet situé 76 place du Fort. OGEC DE L'ECOLE SAINT LOUIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 183 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 36. La voie, place du Fort, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-sur-Lèze référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 183 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 558 m² à 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 120 m² 0 m² 116 m² 0 m² 4 m² 562 m²
Total 558 m² 120 m² 0 m² 116 m² 0 m² 4 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 558 m² 120 m² 0 m² 116 m² 0 m² 4 m² 562 m²
Total locaux 558 m² 120 m² 0 m² 116 m² 0 m² 4 m² 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC DE L'ECOLE SAINT LOUIS, une association déclarée basée à Labarthe-sur-Lèze.

Demandeur

OGEC DE L'ECOLE SAINT LOUIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
324714922
SIRET
32471492200014
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
LABARTHE-SUR-LÈZE (31860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312482600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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