Permis de construire n° 0312482600021 à Labarthe-sur-Lèze pour 120 m² de locaux, 76 place du Fort
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0312482600021
Demandeur
OGEC DE L'ECOLE SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2026 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312482600021 porte sur un projet situé 76 place du Fort. OGEC DE L'ECOLE SAINT LOUIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 183 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 36. La voie, place du Fort, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-sur-Lèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 183 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 558 m² à 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 120 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 4 m² | 562 m² |
| Total | 558 m² | 120 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 4 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 558 m² | 120 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 4 m² | 562 m² |
| Total locaux | 558 m² | 120 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 4 m² | 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DE L'ECOLE SAINT LOUIS, une association déclarée basée à Labarthe-sur-Lèze.
Demandeur
OGEC DE L'ECOLE SAINT LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324714922
- SIRET
- 32471492200014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LABARTHE-SUR-LÈZE (31860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312482600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place du Fort à Labarthe-sur-Lèze (31860)
L’autre dossier recensé place du Fort depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.