Permis de construire Locaux N° 0312482500006

Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 75 m² de locaux - Route De Plantaurel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0312482500006

Demandeur

SCL MURUGO

Cette page présente le permis de construire n° 0312482500006, délivré le 5 mai 2025 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Plantaurel, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCL MURUGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI244, AI246, AI247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 624 m²

Surface existante avant

4 831 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

4 906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI244 AI246 AI247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 831 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 4 906 m²
Total 4 831 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 4 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 831 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 4 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCL MURUGO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929547727
SIRET
92954772700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABARTHE-SUR-LEZE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312482500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Plantaurel, Labarthe-sur-Lèze (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCL MURUGO et accordé le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312482500006, instruit par la commune de Labarthe-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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