Permis de construire Locaux N° 03124819Z0023

Permis de construire n° 03124819Z0023 à Labarthe-sur-Lèze pour 1 563 m² de locaux, Route Du Plantaurel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 03124819Z0023

Demandeur

ANGELUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124819Z0023 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé Route Du Plantaurel. Le demandeur déclaré est ANGELUS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI244, AI246, AI247. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 574 m²

Surface existante avant

4 645 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

6 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2024
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI244 AI246 AI247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 645 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 6 208 m²
Total 4 645 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 6 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 645 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 6 208 m²
Total locaux 4 645 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 6 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852795285
SIRET
85279528500018
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
LABARTHE SUR LEZE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124819Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 08/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Plantaurel, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANGELUS et accordé le 24 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124819Z0023, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labarthe-sur-Lèze

Autres types d'autorisations à Labarthe-sur-Lèze