Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 1 563 m² de locaux - Route Du Plantaurel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 03124819Z0023
Demandeur
ANGELUS
Cette page présente le permis de construire n° 03124819Z0023, délivré le 24 février 2020 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Du Plantaurel, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANGELUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI244, AI246, AI247.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 645 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 6 208 m² |
| Total | 4 645 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 6 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 645 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 6 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852795285
- SIRET
- 85279528500018
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- LABARTHE SUR LEZE (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124819Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 08/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |