Permis de construire Logement N° 03124814Z0116

Permis de construire n° 03124814Z0116 à Labarthe-sur-Lèze pour 194 m² de logement, Chem De Villeneuve Augirou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 mars 2015

Dossier PC n° 03124814Z0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124814Z0116 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2015, pour un projet situé Chem De Villeneuve Augirou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2566. Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 453 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Augirou

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE-SUR-LEZE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124814Z0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 mars 2015
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Villeneuve Augirou, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124814Z0116, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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