Permis de construire n° 03124814Z0106 à Labarthe-sur-Lèze pour 51 m² de locaux, 8 Pl Vincent Auriol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 03124814Z0106
Demandeur
SCI LABISAVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Pl Vincent Auriol, le permis de construire n° 03124814Z0106 a été délivré le 23 février 2015 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie). SCI LABISAVIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2676, B2668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 503 m² |
| Total | 452 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 452 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 503 m² |
| dont Bureaux | 452 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 503 m² |
| Total locaux | 452 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LABISAVIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482515616
- SIRET
- 48251561600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABARTHE-SUR-LEZE (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124814Z0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |