Permis de construire Locaux N° 03124814Z0018

Permis de construire n° 03124814Z0018 à Labarthe-sur-Lèze pour 326 m² de locaux, 21 Pl Vincent Auriol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 03124814Z0018

Demandeur

ATLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2014 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124814Z0018 porte sur un projet situé 21 Pl Vincent Auriol. Le demandeur déclaré est ATLIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2749. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 161 m² 165 m² 0 m² 165 m² 161 m² 326 m²
Total 165 m² 161 m² 165 m² 0 m² 165 m² 161 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 165 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Autres activités 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
dont Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total locaux 165 m² 161 m² 165 m² 0 m² 165 m² 161 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804253078
SIRET
80425307800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABARTHE-SUR-LEZE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124814Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Pl Vincent Auriol, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATLIS et accordée le 5 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124814Z0018, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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