Permis de construire Locaux N° 03124814Z0018

Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 326 m² de locaux - 21 Pl Vincent Auriol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 03124814Z0018

Demandeur

ATLIS

Cette page présente le permis de construire n° 03124814Z0018, délivré le 5 juin 2014 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Pl Vincent Auriol, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 161 m² 165 m² 0 m² 165 m² 161 m² 326 m²
Total 165 m² 161 m² 165 m² 0 m² 165 m² 161 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 165 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 165 m² 161 m² 165 m² 0 m² 165 m² 161 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804253078
SIRET
80425307800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABARTHE-SUR-LEZE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124814Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Pl Vincent Auriol, Labarthe-sur-Lèze (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLIS et accordé le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124814Z0018, instruit par la commune de Labarthe-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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