Permis de construire Locaux N° 03124620P0007

Permis de construire n° 03124620P0007 à Labarthe-Inard pour 101 m² de locaux, 141 Rd 817

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 03124620P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthe-Inard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124620P0007 a été délivré le 10 juin 2020, pour un projet situé 141 Rd 817.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1391, B1863, B1990. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-Inard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 601 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-Inard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1391 B1863 B1990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31246
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 190 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Entrepôt 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE INARD (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124620P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 141 Rd 817, à Labarthe-Inard (31800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124620P0007, déposé en mairie de Labarthe-Inard.

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