Permis de construire Logement N° 03123921C0010

Permis de construire n° 03123921C0010 à L'Isle-en-Dodon pour 94 m² de logement, Encatello

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 03123921C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123921C0010 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un projet situé Encatello.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP3. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-en-Dodon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 616 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
24/02/2023
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
24/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Encatello

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 684 m² 50 m² 44 m² 0 m² 0 m² 94 m² 778 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 11 m² 44 m² -55 m² 0 m²
Total 739 m² 50 m² 44 m² 11 m² 44 m² 39 m² 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123921C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Encatello, à L'Isle-en-Dodon (31230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123921C0010, déposé en mairie de L'Isle-en-Dodon.

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