Permis de construire n° 03123921C0010 à L'Isle-en-Dodon pour 94 m² de logement, Encatello
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 03123921C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123921C0010 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un projet situé Encatello.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 13 616 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 44 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/02/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 3. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-en-Dodon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Encatello
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 13 616 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 739 m² à 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 684 m² | 50 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 778 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 44 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 739 m² | 50 m² | 44 m² | 11 m² | 44 m² | 39 m² | 778 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123921C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 24/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |