Permis de construire Locaux N° 03123921C0007

Permis de construire n° 03123921C0007 à L'Isle-en-Dodon pour 264 m² de locaux, Ch De Larrousseau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 03123921C0007

Demandeur

LAUJUCLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2021 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123921C0007 porte sur un projet situé Ch De Larrousseau. Le demandeur déclaré est LAUJUCLO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BD249. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-en-Dodon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 412 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/05/2023
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
dont Bureaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUJUCLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899137699
SIRET
89913769900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST THOMAS (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123921C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Larrousseau, à L'Isle-en-Dodon (31230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAUJUCLO et accordé le 15 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123921C0007, déposé en mairie de L'Isle-en-Dodon.

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