Le permis de construire n° 03123918C0008, délivré le 4 octobre 2018 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue Marcadieu. COMMUNE DE L ISLE EN DODON porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 430 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 584. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-en-Dodon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 430 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.

La surface de plancher passe de 200 m² à 323 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	323 m²
Total	200 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	200 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	323 m²
Total locaux	200 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	323 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE L ISLE EN DODON, dont l'adresse déclarée est à L'isle-en-Dodon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE EN DODON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102395
SIRET: 21310239500000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: L'ISLE-EN-DODON (31230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123918C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03123918P0002 Logement Commencé

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26 févr. 2018 134 m² SDP

PC n°03123918C0004 Logement Autorisé

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L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

21 mars 2018 120 m² SDP

PC n°03123918C0005 Logement Autorisé

chemin des Escarbilles

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

02 mai 2018 145 m² SDP

PC n°03123918A0007 Locaux Autorisé

Ribero

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Nouvelle construction

13 oct. 2018 45 m² SDP CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I22

PC n°03123918C0009 Mixte Autorisé

avenue des Pyrenees

L'Isle-en-Dodon (31230)

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22 oct. 2018 3 928 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

PC n°03123918C0010 Logement Autorisé

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