Permis de construire n° 03123918C0008 à L'Isle-en-Dodon pour 123 m² de locaux, 4 Rue Marcadieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 03123918C0008
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE EN DODON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123918C0008, délivré le 4 octobre 2018 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Marcadieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L ISLE EN DODON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN584. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-en-Dodon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 323 m² |
| Total | 200 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 323 m² |
| Total locaux | 200 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE EN DODON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102395
- SIRET
- 21310239500000
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L ISLE EN DODON (31230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123918C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |