Délivré le 2 mai 2018 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123918C0005 porte sur un projet situé chemin des Escarbilles.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 873 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 292. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-en-Dodon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

873 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/05/2018

Autorisation

02/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 873 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POMPONNE (77400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123918C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mai 2018
Date de dépôt	02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Isle-en-Dodon

PC n°03123918C0001 Locaux Commencé

avenue de la Gare

L'Isle-en-Dodon (31230)

Extension sans transformation

29 janv. 2018 51 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°03123918P0002 Logement Commencé

avenue des Martiagues

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

26 févr. 2018 134 m² SDP

PC n°03123918C0004 Logement Autorisé

chemin des Escarbilles

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

21 mars 2018 120 m² SDP

PC n°03123918C0008 Locaux Autorisé

4 rue Marcadieu

L'Isle-en-Dodon (31230)

Extension sans transformation

04 oct. 2018 123 m² SDP COMMUNE DE L ISLE EN DODON

PC n°03123918A0007 Locaux Autorisé

Ribero

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

13 oct. 2018 45 m² SDP CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I22

PC n°03123918C0009 Mixte Autorisé

avenue des Pyrenees

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

22 oct. 2018 3 928 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

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Permis d'aménager à L'Isle-en-Dodon

1 autorisation