Permis de construire n° 03123814Y0004 à Huos pour 94 m² de locaux, 15 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 03123814Y0004
Demandeur
COMMUNE D HUOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123814Y0004, délivré le 4 avril 2014 à Huos (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HUOS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1179, A1178, A1177. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Huos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huos Code postal 31210 Identifiant INSEE 31238
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HUOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102387
- SIRET
- 21310238700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUOS (31210)
Autres dossiers de COMMUNE D HUOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123814Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |