Permis de construire Logement N° 03123419W0003

Permis de construire n° 03123419W0003 au Grès pour 666 m² de logement, En Guinot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 03123419W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03123419W0003 a été délivré le 18 avril 2019 au Grès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé En Guinot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B223, B224, B225. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 431 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B223 B224 B225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grès Code postal 31480 Identifiant INSEE 31234
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 666 m² 0 m² 177 m² 0 m² 489 m² 666 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² -122 m² 0 m²
Total 299 m² 666 m² 0 m² 299 m² 0 m² 367 m² 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRES (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123419W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe En Guinot, au Grès (31480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123419W0003, déposé en mairie du Grès.

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