Permis de construire Logement N° 03123419W0001

Permis de construire n° 03123419W0001 au Grès pour 128 m² de logement, Rd 42 A - Lieu Dit Hissano

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 03123419W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03123419W0001 a été délivré le 11 juin 2019 au Grès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rd 42 A - Lieu Dit Hissano.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B617. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 358 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
10/08/2019
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
10/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grès Code postal 31480 Identifiant INSEE 31234
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRES (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123419W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 10/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 42 A - Lieu Dit Hissano, au Grès (31480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 10 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123419W0001, déposé en mairie du Grès.

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