Permis de construire à Grépiac pour 410 m² de locaux - Route D'auterive
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PC n° 03123318G0008
Demandeur
COMMUNE DE GREPIAC
Cette page présente le permis de construire n° 03123318G0008, délivré le 24 janvier 2019 à Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route D'auterive, Grépiac (31190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GREPIAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1005.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Grépiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GREPIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102338
- SIRET
- 21310233800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GREPIAC (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123318G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 17/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |