La déclaration préalable n° 03123318G0019 a été accordée le 12 novembre 2018 à Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 chemin de Saint Germier.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 260 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 618. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Grépiac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 260 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grépiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 260 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRÉPIAC (31190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123318G0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grépiac

PC n°03123318G0003 Logement Autorisé

9 route d'Auragne

Grépiac (31190)

Transformation sans extension

14 juin 2018 159 m² SDP

PC n°03123318G0005 Locaux Autorisé

7 rue Saint-Germier

Grépiac (31190)

Nouvelle construction

14 juin 2018 36 m² SDP

PC n°03123318G0007 Logement Terminé

Grépiac (31190)

Nouvelle construction

27 sept. 2018 184 m² SDP

PC n°03123318G0011 Logement Autorisé

Grépiac (31190)

Nouvelle construction

02 janv. 2019 94 m² SDP

PC n°03123318G0010 Logement Terminé

Grépiac (31190)

Nouvelle construction

03 janv. 2019 86 m² SDP

PC n°03123318G0008 Locaux Terminé

route d'Auterive

Grépiac (31190)

Nouvelle construction

24 janv. 2019 410 m² SDP COMMUNE DE GREPIAC

Autres types d'autorisations à Grépiac

Permis d'aménager à Grépiac

3 autorisations

Permis de démolir à Grépiac

2 autorisations