Permis de construire n° 03123317G0009 à Grépiac pour 184 m² de logement, 25 route d'Auterive
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 février 2018
Dossier PC n° 03123317G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123317G0009 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2018 à Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 route d'Auterive.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 383 m², le programme représentait 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 993. La voie, route d'Auterive, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Grépiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grépiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 383 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 184 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 126 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 126 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 310 m² |
| Total | 126 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENERQUE (31810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123317G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 09/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Auterive à Grépiac (31190)
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