Permis de construire Logement N° 03123213W0036

Permis de construire n° 03123213W0036 à Grenade pour 160 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 03123213W0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123213W0036 a été délivré le 10 octobre 2013.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

9 ans 7 mois

Dépôt
24/05/2023
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Grenade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE SUR GARONNE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123213W0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 24/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123213W0036, déposé en mairie de Grenade.

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