Déclaration préalable Locaux N° 03123213W0103

Déclaration préalable n° 03123213W0103 à Grenade pour 137 m² de locaux, 1350 Rue Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 septembre 2013

Dossier DP n° 03123213W0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03123213W0103, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2013 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1350 Rue Des Pyrenees.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F2523. Au total, 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F2523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Locaux 0 m² 20 m² 117 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 117 m² 20 m² 117 m² 0 m² 117 m² 20 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 117 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 117 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETX (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123213W0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 septembre 2013
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1350 Rue Des Pyrenees, à Grenade (31330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123213W0103, déposé en mairie de Grenade.

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