Permis de construire Logement N° 03123122G0001

Permis de construire à Grazac pour 346 m² de logement - 33 Route D'esperce

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 03123122G0001

Demandeur

ICPC

Cette page présente le permis de construire n° 03123122G0001, délivré le 25 mai 2022 à Grazac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 Route D'esperce, Grazac (31190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICPC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2024

Localisation du projet à Grazac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grazac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31231
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817933310
SIRET
81793331000010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123122G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Route D'esperce, Grazac (31190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICPC et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123122G0001, instruit par la commune de Grazac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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