Permis de construire Logement N° 03123024C0021

Permis de construire n° 03123024C0021 à Gratentour pour 1 149 m² de logement, 2 Rue De La Garenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 03123024C0021

Demandeur

LE DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123024C0021 a été délivré le 28 février 2025, pour un projet situé 2 Rue De La Garenne. Le projet est porté par LE DEUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, dont 8 individuels et 7 collectifs, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP103, AP104, AP105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 271 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

1 149 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratentour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP103 AP104 AP105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 1 149 m² 0 m² 330 m² 0 m² 819 m² 1 149 m²
Total 330 m² 1 149 m² 0 m² 330 m² 0 m² 819 m² 1 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 8
Logements collectifs 7
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 8 - - 15
- 13,3 % 33,3 % 53,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937670149
SIRET
93767014900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123024C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (8 individuels, 7 collectifs), pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Garenne, à Gratentour (31150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE DEUX et accordé le 28 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 8 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123024C0021, déposé en mairie de Gratentour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gratentour

Autres types d'autorisations à Gratentour