Permis de construire n° 03123019C0031 à Gratentour pour 230 m² de logement, 7 Rue De La Garenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 03123019C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123019C0031, délivré le 18 février 2020 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue De La Garenne.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B521, B522. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 350 m² |
| Total | 120 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123019C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |