Le permis de construire n° 03123023C0013 a été délivré le 9 août 2023 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Champ Grand - Rue de Maury. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EQUINOXE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 4 logements individuels et 13 appartements neufs. Dans ce programme, 5 des 17 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 618 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 257, AK 258, AK 261. Le catalogue recense 231 permis de construire et déclarations préalables à Gratentour, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 618 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+1 101 m²

Surface totale après

1 101 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/01/2024

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gratentour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 257 AK 258 AK 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 618 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 101 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 101 m²	1 101 m²
Total	0 m²	1 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 101 m²	1 101 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements individuels	4
Logements collectifs	13
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	4	5	-	-	17
-	47,1 %	23,5 %	29,4 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Cinq des 17 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EQUINOXE, basée à Lespinasse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV EQUINOXE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 981882822
SIRET: 98188282200019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: LESPINASSE (31150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123023C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	09/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°03123023C0007 Logement Autorisé

rue de la Bourdette

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Nouvelle construction

28 avr. 2023 97 m² SDP

DP n°03123023P0055 Locaux Autorisé

9 impasse du Clos Julia

Gratentour (31150)

Extension sans transformation

05 juil. 2023 18 m² SDP

PC n°03123023C0001 Logement Autorisé

22 route de Bruguieres

Gratentour (31150)

Travaux sur construction existante

12 juil. 2023 1 097 m² SDP ADN GRATENTOUR 1

PC n°03123023C0014 Locaux Autorisé

10 rue de la Gravette

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02 oct. 2023 280 m² SDP SMO

PC n°03123023C0015 Locaux Terminé

Champ Grand

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